Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 14; 1984, c. 47, a. 216; 1987, c. 71, a. 4; 1991, c. 21, a. 5.
14. Le ministre, à la suite de ces approbations, transmet à la Société les sommes que le gouvernement destine au secteur privé du cinéma.
1983, c. 37, a. 14; 1984, c. 47, a. 216; 1987, c. 71, a. 4.
14. Le ministre, suite à l’approbation du plan d’aide, transmet à la Société générale du cinéma du Québec les sommes que le gouvernement destine au secteur privé du cinéma.
1983, c. 37, a. 14; 1984, c. 47, a. 216.
14. Le ministre, suite à l’approbation du plan d’aide, transmet à la Société générale du cinéma les sommes que le gouvernement destine au secteur privé du cinéma.
1983, c. 37, a. 14.
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